CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : septembre 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes effectuées sur le site internet de l’Étang de la Sablière.
Elles s'appliquent aux commandes de produits effectuées en ligne par des clients particuliers.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 2 – Identification du vendeur
Étang de la Sablière
14 route de Perthes
10500 Brienne-le-Château – France
Statut : association
Téléphone : 06 28 54 06 31
E-mail : etangsabliere@hotmail.com
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Les descriptions et photographies sont présentées afin de permettre au client de connaître les caractéristiques essentielles des produits avant de passer commande.
De légères différences peuvent apparaître entre les photographies présentées sur le site et les produits réellement reçus, notamment en raison de l'affichage des couleurs selon les écrans.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
L'association se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables à une commande sont ceux affichés au moment de la validation de celle-ci.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive, le client peut vérifier le contenu de sa commande, modifier les quantités ou supprimer des produits.
Le client doit vérifier l'exactitude des informations renseignées avant de valider sa commande.
La validation de la commande entraîne une obligation de paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client par voie électronique lorsque les informations nécessaires sont disponibles.
Article 6 – Paiement
Le paiement est effectué au moment de la commande selon les moyens de paiement proposés sur le site.
En cas d'échec ou de refus du paiement, la commande ne pourra pas être validée.
Lorsque le paiement est effectué par l'intermédiaire d'un prestataire de paiement, les données bancaires sont traitées selon les conditions de sécurité et de confidentialité de ce prestataire.
Article 7 – Livraison
Les commandes sont expédiées en France.
Le transporteur utilisé est :
Mondial Relay
Le délai habituel d'expédition est de 3 à 5 jours.
Ce délai correspond au délai habituel de préparation et d'expédition. Les délais de transport peuvent ensuite varier selon le transporteur et les circonstances de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation de la commande.
Article 8 – Réception de la commande
Le client est invité à vérifier l'état apparent du colis lors de sa réception.
En cas de colis ou de produit endommagé, le client doit contacter l'association dans les meilleurs délais à l'adresse :
Il est recommandé de conserver le colis et de prendre des photographies permettant de constater le problème.
Cette recommandation ne prive pas le consommateur de ses droits légaux.
Article 9 – Droit de rétractation
Pour les ventes à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation.
Pour les produits, le délai court en principe à compter de la réception du bien.
Le client souhaitant exercer son droit de rétractation doit informer l'association de sa décision par une déclaration claire.
La demande peut être adressée à :
Étang de la Sablière
14 route de Perthes
10500 Brienne-le-Château
France
E-mail : etangsabliere@hotmail.com
Lorsque le droit de rétractation s'applique, les produits doivent être retournés dans les conditions prévues par la réglementation.
Article 10 – Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas à certains biens ou services dans les cas prévus par la réglementation.
Lorsque l'une de ces exceptions concerne un produit proposé sur le site, l'information correspondante sera communiquée au client avant la conclusion de la commande.
Article 11 – Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
-
la garantie légale de conformité ;
-
la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par le fabricant ou le vendeur.
Pour toute demande relative à une garantie légale :
E-mail : etangsabliere@hotmail.com
Article 12 – Produit défectueux ou non conforme
En cas de produit reçu défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, le client doit contacter l'association afin que sa demande puisse être examinée.
Le numéro de commande ainsi que des photographies du produit pourront être demandés lorsque cela est nécessaire au traitement de la demande.
Article 13 – Responsabilité
L'association ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure ou d'une circonstance répondant aux conditions légales de la force majeure.
L'association reste responsable des obligations qui lui incombent en application de la réglementation applicable.
Article 14 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d'une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
Le client peut consulter cette politique afin de connaître les données collectées, leur utilisation et les droits dont il dispose.
Article 15 – Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, logos, images et autres éléments présents sur le site sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Article 16 – Réclamation
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter :
Étang de la Sablière
14 route de Perthes
10500 Brienne-le-Château
France
📞 06 28 54 06 31
📧 etangsabliere@hotmail.com
L'association s'efforcera de rechercher une solution amiable à toute difficulté
Article 17 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Article 18 – Acceptation des CGV
Avant de valider sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.